Contrats | GF Avocat

Covid-19 et force majeure

2 juin 2020 Doctrine
Soudaine et brutale, La crise sanitaire du coronavirus bouleverse notre économie et force de nombreux contractants à cesser l'exécution des contrats en cours. Comment le contrat, œuvre de prévision par excellence, peut-il faire face à l'imprévisible ? Certains éléments de réponse se trouvent dans le concept ancien de force majeure.
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Bitcoin, monnaie et contrats spéciaux

8 mars 2020 Actualités , Jurisprudence
Le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 26 février 2020 a fait couler beaucoup d'encre, certains prétendant qu'il qualifie le bitcoin de monnaie fiduciaire. Mais le tribunal n'a rien dit de tel. Rien que pour cette interprétation erronée, le jugement mérite que l'on s'y attarde.
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