Transformez la contrainte réglementaire en atout de confiance.
Nous accompagnons votre mise en conformité de A à Z.
L’économie numérique repose sur la donnée. Si elle constitue un atout stratégique majeur, son exploitation expose votre organisation à des risques juridiques et réputationnels croissants.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a changé la donne. Il ne s'agit plus de simples formalités administratives, mais d'une obligation de responsabilisation active (accountability).
Vous devez être en mesure de démontrer, à tout moment, que vos traitements de données sont licites, sécurisés et respectueux des droits des personnes. Le non-respect de ces règles expose à des sanctions pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires mondial.
Nous réalisons une cartographie complète de vos traitements pour identifier les écarts avec la réglementation. Nous vous livrons un plan d'action opérationnel : mise à jour des mentions légales, purge des données, sécurisation des contrats sous-traitants et procédures d'exercice des droits.
La désignation d'un DPO est souvent obligatoire ou recommandée. En externalisant cette fonction auprès de notre cabinet, vous bénéficiez d'une expertise juridique pointue et indépendante. Nous devenons l'interlocuteur privilégié de la CNIL et de vos collaborateurs pour toutes les questions relatives aux données.
Pour les traitements à risque (données sensibles, surveillance, profilage), le RGPD impose une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données. Nous menons cette analyse complexe pour évaluer la nécessité du traitement et les mesures d'atténuation des risques requises.
Une approche pragmatique en 4 étapes
Nous recensons l'ensemble de vos flux de données. Qui collecte quoi ? Pour quoi faire ? Combien de temps ? Cette étape fondamentale permet de construire le Registre des traitements, document obligatoire.
Nous identifions les non-conformités critiques. Nous mettons en place les actions correctives : rédaction des clauses de confidentialité, sécurisation des systèmes, information des personnes concernées.
La conformité est un processus continu. Nous mettons en place des procédures pour gérer les demandes de droit d'accès, les violations de données éventuelles et les nouveaux projets (Privacy by Design).
Nous constituons votre dossier de conformité. En cas de contrôle de la CNIL, vous disposez de tous les éléments pour prouver votre bonne foi et le sérieux de votre démarche.
L'audit RGPD touche au cœur des processus de votre entreprise. Confiez cette mission à un tiers de confiance. En tant qu'avocat, notre travail est couvert par le secret professionnel absolu.
Tout comprendre sur le RGPD en quelques minutes
L’abréviation RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données ». Il s'agit du Règlement (UE) 2016/679 applicable dans toute l’Union européenne depuis le 25 mai 2018.
Il remplace la logique de déclaration préalable à la CNIL par une logique de responsabilisation (accountability). L'entreprise doit veiller elle-même, en permanence, à ce que ses traitements de données soient conformes.
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, email, IP, numéro de sécu, habitudes, etc.).
Un traitement est toute opération sur ces données : collecte, enregistrement, consultation, modification, stockage, suppression, etc. (ex: gestion paie, fichier clients, vidéosurveillance).
Les sanctions peuvent être très lourdes : jusqu'à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.
Au-delà de l'amende, le risque est aussi réputationnel (perte de confiance des clients) et opérationnel (interdiction de traiter les données). La CNIL adapte la sanction à la gravité et à la bonne foi de l'entreprise.
Le cabinet vous accompagne sur chacune de ces étapes.